Urbanisme / Réseaux

Par délibérations en date du 5 juillet 2018, le conseil municipal a validé la modification n°2 et la révision allégée n°1 du PLU.

Les documents ci-dessous ont été mis à jour en prenant en compte ces procédures.

• Zonage Centre Bourg
• Zonage Communal
• Règlement
• Orientations d'aménagement
• Arrêté classement sonore
• Notice explicative modification n°2
• Notice explicative révision allégée n°1

Les autorisations d'urbanisme :

• Formulaires : cliquer sur l'image ci-dessous.

• Accéder à la palette des teintes et des matériaux pour les zones ABF

Dématérialisation des dossiers d'urbanisme:

Vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager ou de démolir) sont à déposer en mairie en deux exemplaires papier ou à envoyer par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous souhaitez faire un dépôt d’autorisations d’urbanisme en ligne, n’hésitez pas à contacter la mairie par téléphone au 05.61.56.30.46 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour connaître la démarche.

A noter :

L’Eglise Saint-Etienne étant classée, un périmètre de 500 m autour d’elle est soumis aux Architectes des Bâtiments de France. »

La commune de Mauzac a transféré fin septembre 2017 la compétence de l'eau au  SIVOM du SAGe pour la distribution de l'eau potable aux usagers situés dans le centre-bourg du village, ainsi que dans les quartiers du Pradas, du Périssé et de la Pujole.

Compétence SIVOM du SAGe pour le centre du village :

Les usagers habitant Mauzac hors coteaux sont desservis par le Sivom SAGE, situé:

136, route de Longages
31410 Noé
Tél : 05.61.87.84.35
Internet: www.sivom-sag.fr

• Contrat de fourniture eau potable

 

Compétence SMDEA09 pour les coteaux :

Les usagers habitant sur les côteaux sont desservis par le SMDEA09, situé :

Rue du Bicentenaire
09000 Saint Paul de Jarrat
Tél : 05.61.65.09.60
Fax : 05.61.02.95.85
Internet: www.smdea09.fr

• SMDEA demande raccordement réseau eau potable et usées

  Après l’avoir complété, le formulaire de demande de raccordement doit être visé par le Maire avant d’être retourné au centre SMDEA09 du Fossat, avec les autres pièces demandées.
  Dans le cas où le branchement est équipé d’un ensemble compteur, une demande de souscription d’abonnement doit également être fournie (le demandeur doit garder une copie de sa demande).
  Dès que le dossier sera complet, l’abonné prendra rendez-vous avec le responsable des travaux de branchements à Saint-Paul de Jarrat au 05.61.65.09.60 pour l’établissement des devis.

• SMDEA demande souscription
• SMDEA transfert abonnement

Pour toute demande, merci de vous adresser au Syndicat d'Electricité de Haute-Garonne (SDEHG) situé :

9, rue des 3 banquets
CS 58021
31080 Toulouse cedex 6

Les documents suivants sont disponibles au téléchargement :

• Demande de branchement au réseau public d'électricité

1) Assainissement collectif

La compétence de l'assainissement collectif est transférée depuis le 1er janvier 2010 au Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne (SMEA31), situé :

3, rue André Villet
ZI de Montaudran
31400 Toulouse
Tél : 05.61.17.30.30

Pour cette raison, la facture de l'assainissement est dissociée de celle de l'eau.

La facture émise pour l'assainissement est à régler directement au SMEA31 selon les modalités indiquées sur cette même facture.

Télécharger le dossier unifié de l'usager

2) Assainissement non collectif

Afin de faciliter vos démarches, voici le lien vers le site internet du SMEA31 où vous trouverez les informations nécessaires pour les demandes, les tarifs et les formulaires à télécharger.

• http://www.reseau31.fr/presentation/nos-metiers/assainissement-non-collectif/

Pour rappel, au préalable de toutes demandes de permis de construire ou de réhabilitations d’un système d’assainissement non collectif, le SMEA31 doit être destinataire d’un dossier de conception (Demande d’examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif à télécharger).

Vous y trouverez aussi le formulaire de demande de contrôle à transmettre, notamment pour les demandes de contrôles avant la vente d’un bien, utilisable pour l’assainissement non collectif ou collectif.

• Dossier déclaration assainissement non collectif
• Demande de contrôle
• Règlement du service ANC
• Tarifs contrôle assainissement

Pour vous aider dans vos démarches :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html

Pour un comparatif entre les différents systèmes agréés («  tableau du GRAIE ») :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/les-liens-utiles-a649.html

Toutes les demandes peuvent être envoyées par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale, le secrétariat du SMEA31 se tient à votre disposition au 05 61 17 30 84.