Urbanisme / Réseaux

Le PLU

Les autorisations d'urbanisme :

  • Formulaires : cliquer sur l'image ci-dessous.

portail permis de construire

EAU

La commune de Mauzac a transféré fin septembre 2017 la compétence de l'eau au  SIVOM du SAGe pour la distribution de l'eau potable aux usagers situés dans le centre-bourg du village, ainsi que dans les quartiers du Pradas, du Périssé et de la Pujole.

Compétence SIVOM du SAGe pour le centre du village :

Compétence SMDEA09 pour les coteaux :

Les usagers habitant sur les côteaux sont desservis par le SMDEA09, situé :

Rue du Bicentenaire
09000 Saint Paul de Jarrat
Tél : 05.61.65.09.60
Fax : 05.61.02.95.85
Internet: www.smdea09.fr

ELECTRICITÉ

Pour toute demande, merci de vous adresser au Syndicat d'Electricité de Haute-Garonne (SDEHG) situé :

9, rue des 3 banquets
CS 58021
31080 Toulouse cedex 6

Les documents suivants sont disponibles au téléchargement :

ASSAINISSEMENT

1) Assainissement collectif

La compétence de l'assainissement collectif est transférée depuis le 1er janvier 2010 au Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne (SMEA31), situé :

3, rue André Villet
ZI de Montaudran
31400 Toulouse
Tél : 05.61.17.30.30

Pour cette raison, la facture de l'assainissement est dissociée de celle de l'eau.

La facture émise pour l'assainissement est à régler directement au SMEA31 selon les modalités indiquées sur cette même facture.

pdf Télécharger le dossier unifié de l'usager (1.06 MB)

2) Assainissement non collectif

Afin de faciliter vos démarches, voici le lien vers le site internet du SMEA31 où vous trouverez les informations nécessaires pour les demandes, les tarifs et les formulaires à télécharger.

Pour rappel, au préalable de toutes demandes de permis de construire ou de réhabilitations d’un système d’assainissement non collectif, le SMEA31 doit être destinataire d’un dossier de conception (Demande d’examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif à télécharger).

Vous y trouverez aussi le formulaire de demande de contrôle à transmettre, notamment pour les demandes de contrôles avant la vente d’un bien, utilisable pour l’assainissement non collectif ou collectif.

Pour vous aider dans vos démarches :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html

Pour un comparatif entre les différents systèmes agréés («  tableau du GRAIE ») :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/les-liens-utiles-a649.html

Toutes les demandes peuvent être envoyées par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale, le secrétariat du SMEA31 se tient à votre disposition au 05 61 17 30 84.