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Logement

Les aides aux logements

Aides financières : Changement en 2024 !


Le lancement de nouvelles initiatives visant à fournir un soutien financier au logement, avec des objectifs cruciaux tels que la stabilisation des domiciles des ménages, la réduction des disparités sociales en matière de logement, et la facilitation de l'accès à des habitations de qualité pour tous. Ces mesures ambitieuses ont pour but de rendre le logement plus accessible et d'améliorer la qualité de vie des citoyens.


Une partie des aides réservées :

  • Une assistance pour le règlement des factures, couvrant les dépenses liées à l'eau, au téléphone, à l'électricité et au gaz.
  • Le chèque énergie, qui prend en charge les coûts liés à l'énergie, y compris les factures, les charges intégrées dans le loyer, ainsi que les travaux éligibles à MaPrimeRénov' effectués par des professionnels RGE.
  • Réduction de vos factures d'électricité : Contactez le 09 73 96 16 45 (service et appels gratuits) 
  • La prime "Coup de pouce chauffage" encourage le remplacement des chaudières par des systèmes plus efficaces, tels que les chaudières biomasse, les pompes à chaleur, les systèmes solaires, les raccordements à des réseaux de chaleur renouvelable, et les chauffages au bois performants.

D'autres formes d'assistance sont également disponibles. Pour obtenir plus d'informations sur l'ensemble des aides financières au logement, veuillez consulter le site web : https://www.ecologie.gouv.fr/demarches/aides-financieres-au-logement

Les logements sociaux

Le logement social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. L'Etat a simplifié les procédures en mettant à disposition un site Internet pour déposer et renouveler sa demande de logement social:

https://www.demande-logement-social.gouv.fr

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Pour demander un logement social, il faut être :

  • Soit français,
  • Soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c’est à dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte de séjour, ou de résident, d’une carte de séjour de ressortissant de l’Union Européenne, de certains visas d’une durée supérieure à trois mois,
  • Soit une association agréée ayant pour objet de sous-louer à titre temporaire à des personnes en difficulté, et dans des conditions particulières,
  • Soit une association agréée ayant pour objet de sous-louer à titre temporaire à des personnes isolées ou en ménage, âgées de moins de 30 ans révolus.

Les logements HLM sont réservés à des personnes dont les ressources n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d’habitation. L’enfant de parents séparés est considéré comme étant à charge des deux parents.

En principe, les ressources à prendre en considération sont celles de l’année N-2. Cependant, les ressources de l’année N-1 sont retenues lorsqu’elles sont globalement inférieures de 10% à celles de l’année N-2. Le ménage demandant l’attribution d’un logement HLM est tenu d’apporter les justificatifs à l’organisme qui doit s’assurer par tout moyen, à l’exception d’attestations sur l’honneur, du montant des revenus déclarés.

La demande pour accéder à un HLM peut être déposée :

  • Soit auprès des organismes HLM du département où le candidat souhaite résider ; elle peut être déposé en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
  • Soit auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider ;
  • Soit à la mairie de la ville où le candidat souhaite habiter ou à la mairie de sa résidence actuelle ;
  • Soit auprès des organismes collecteurs du 1 % logement.

Il n’est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une demande de logement HLM.

Il est possible pour les salariés du secteur privé d’une entreprise de plus de 10 personnes de faire une demande auprès de leur employeur qui a la possibilité d’obtenir un logement HLM parmi ceux qui peuvent lui être réservés par les Comités Interprofessionnels du Logement en contrepartie du 1% logement.

La demande est valable 1 an à compter de son dépôt. Elle peut être déposée et renouvelée sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou en retournant le formulaire complété par vos soins auprès du service qui a enregistré votre demande initiale ou d’un autre service enregistreur, dans les conditions fixées par l’accusé réception de la demande.

Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande, ni lors de la signature du bail.

Le formulaire unique de demande de logement est téléchargeable ici

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