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Travaux de réfection de l'étanchéité et des trottoirs du pont situé sur la RD 53

Travaux du mois de mars au début du mois d'octobre 2018.

Dès mars 2018, la circulation des poids lourds sera déviée et s’effectuera ainsi :

  • sens Mauzac rive droite vers Mauzac rive gauche: RD53, RD4, RD622, A64, RD53
  • sens Mauzac rive gauche vers Mauzac rive droite: RD53, A64, RD622,RD53, RD4,

en passant par les communes de Capens, Noé, Montaut et Saint Sulpice/Lèze.
En juillet et août, cela concernera tous les véhicules.

 

Eté 2018 : réfection de l’étanchéité et des trottoirs du pont

Les travaux de réfection de l’étanchéité et des trottoirs du pont de Mauzac vont débuter à partir du mois de juin prochain sous maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental de la Haute-Garonne et se dérouleront jusqu’au début du mois d’octobre 2018.

Ces travaux nécessiteront la fermeture totale du pont à la circulation de tous les véhicules motorisés et ce durant tous les jours des mois de juillet et août.

Le chantier sera organisé pour maintenir une circulation piétonne.

Un itinéraire de déviation pour les deux sens de circulation sera mis en place comme suit :

  • sens Mauzac rive droite vers Mauzac rive gauche: RD53, RD4, RD622, A64, RD53
  • sens Mauzac rive gauche vers Mauzac rive droite: RD53, A64, RD622,RD53, RD4,

en passant par les communes de Capens, Noé, Montaut et Saint Sulpice/Lèze.

 

Travaux préparatoires au chantier du Pont de Mauzac

Avant le démarrage du chantier de réfection du pont, certains réseaux publics doivent être déplacés préalablement pour permettre la bonne exécution du chantier de réfection du pont.

C’est pourquoi, sur la période de mars à juin 2018, les différents concessionnaires des réseaux publics vont se coordonner et se succéder pour intervenir sur l’ouvrage et modifier les diverses canalisations en place.

Durant toute cette période, la circulation des véhicules légers sera alternée par feux tricolores de chantier. La circulation des poids lourds sera déviée et s’effectuera ainsi :

  • sens Mauzac rive droite vers Mauzac rive gauche: RD53, RD4, RD622, A64, RD53
  • sens Mauzac rive gauche vers Mauzac rive droite: RD53, A64, RD622,RD53, RD4,

en passant par les communes de Capens, Noé, Montaut et Saint Sulpice/Lèze.

 

Le Conseil départemental finance ces travaux avec participation de la commune pour un montant de  700 000 € TTC et en assure également la maîtrise d'œuvre.

Renseignements pour le public : 05.34.33.17.00

Mesdames, Messieurs,

 

Faisant suite à la réunion publique du 16 mars dernier, relative à l'impact des travaux du pont sur les transports scolaires, nous vous prions de trouver ci-dessous les éléments suivants :

 

Les modifications de circuits et d'horaires sont applicables à compter du 3 avril 2018

 

  • Desserte lycée (S2040) :

Les lycéens pris en charge aux abribus Guilhem Hunaud et Carrère seront accompagnés par leurs parents de l’autre côté du pont jusqu’à l’abribus « Pont de Mauzac » où ils seront pris en charge à 7h16 et déposés à 18h09 le soir et 13h39 le mercredi.

Les nouveaux horaires de desserte figurent dans la fiche horaire actualisée,  pdf lien ici (612 KB) . Ces horaires sont susceptibles d’être légèrement modifiés, selon les conditions de circulation. Dans ce cas, une information sera faite par le conducteur.

 

  • Desserte collège (S2190) :

L'arrêt situé place Guillhem Hunaud est déplacé devant la salle des associations (ancienne mairie) en face de l’arrêt actuel.

Le circuit sera inversé, les enfants du centre du village seront pris avant ceux de l'arrêt Carrère. Le car empruntera la déviation mise ne place pour les poids lourds (RD53/RD4/RD622 – Pont de Capens – collège de Noé).

  pdf Horaires et circuit ici (628 KB)

 

  • Desserte école (S2360 et S2361) :

Pour préserver les temps de parcours, le service des écoles est scindé en deux :

Desserte de Mauzac rive gauche (arrêts La Hitère, Pradas, Clos du Périssé) par un premier car (S2361) qui prend en charge les seuls élèves de l’école élémentaire et emprunte la déviation Noé – Capens – Saint-Sulpice - Mauzac. Départ du service retardé à 8h25.

Desserte de Mauzac rive droite (arrêts village et coteaux) par le car habituel qui prend en charge les élèves des écoles maternelle et élémentaire 5 minutes plus tôt qu’actuellement le matin.

Les nouveaux horaires de desserte figurent dans les fiches horaires actualisées : pdf S2360 (512 KB) et pdf S2361 (618 KB)

 

Le Conseil Départemental communiquera également auprès des parents par mail.

La mairie se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Merci de votre compréhension.

La commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2011.

ce document a fait l'objet d'une procédure de modification approuvée le 26 avril 2013 et de deux procédures de modification simplifiée approuvées les 6 mars et 8 juillet 2014.

Le conseil municipal a décidé de procéder à une modification du PLU afin d'ajuster certaines dispositions réglementaires :

- Modifier le zonage afin de définir une nouvelle limite entre les zones U3 et AU située au nord-ouest du village / Modifier l'orientation d'aménagement et de programmation de ce secteur

- Modifier le règlement afin de lever certains problèmes mis en évidence lors de l'instruction d'autorisations d'urbanisme

- Mettre à jour le règlement afin de prendre en compte les dernières évolutions législatives, notamment la loi ALUR et la loi MAcron

- Mettre à jour la liste des emplacements réservés : bilan suppression, création

- Intégrer le nouvel arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transport terrestre affectées par le bruit aux annexes du PLU.

 

Le projet de modification du PLU est notifié:

-              à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et à la MRAe (autorité environnementale) pour avis.

-              au Sous-Préfet de Muret et aux personnes publiques associées (P.P.A.)

Il sera également procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU auquel sera joint, le cas échéant, les avis des P.P.A, de la CDPENAF et de la MRAe et la prise en compte de ces avis.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des P.P.A., de la CDPENAF et de la MRAe, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le public peut transmettre ses observations et propositions à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Dossier d'étude :

-   pdf page de garde (223 KB)

- pdf note d'enquête publique (4.80 MB)

-   pdf notice explicative (3.97 MB)

- pdf OAP modifiée (1.68 MB)

-   pdf règlement écrit modifié (2.00 MB)

- pdf zonage 5000ème modifié (14.12 MB)

- pdf zonage 2000ème modifié (15.79 MB)

- pdf arrêté de classement sonore (7.76 MB)

 - pdf avis CDPENAF (304 KB)

 

  pdf Arrêté prescrivant une enquête publique unique sur le projet de modification n°2 et de révision allégée n°1 du PLU de Mauzac (893 KB)

Lors de l’élaboration du PLU en 2011, la commune avait inscrit un emplacement réservé à côté du groupe scolaire, dans l’idée d’un futur agrandissement. Cet emplacement sera dédié à la construction d’un bâtiment sportif et de loisirs ainsi qu'à l’implantation d’un city-stade.

Or, ce projet ne peut être autorisé sur la base du PLU actuel puisque l’emplacement réservé se situe en zone Ap.

Un emplacement réservé a uniquement pour effet d'identifier et de localiser un projet, de préserver sa localisation et de dimensionner les besoins. Le projet doit ensuite être réalisé conformément aux prescriptions et règles définies par le PLU pour la zone concernée.
Le règlement de la zone Ap autorise seulement, à l'article 2, les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. "Les équipements d'intérêt collectif et services publics" sont par conséquent exclus, ce qui empêche la réalisation des projets envisagés..

Il convient donc de procéder à une évolution du PLU, visant à intégrer l'emplacement réservé n°13 dans la zone U2.

Dans la mesure où cette évolution ne s'oppose pas au PADD, il convient de recourir à une procédure de révision allégée, en raison de la réduction d'une zone A, en application notamment des dispositions des articles L 153-31 à L153-35 du code de l'urbanisme.

La phase de concertation est mise en œuvre, en mairie, par le biais de la mise à disposition du public du dossier d’étude et d’un registre pour y consigner des observations.

Le projet arrêté de révision allégée du PLU est notifié:

-              à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et à la MRAe (autorité environnementale) pour avis.

-              au Sous-Préfet de Muret et aux personnes publiques associées (P.P.A.) dans la perspective de l’organisation d’une réunion d’examen conjoint qui se tiendra avant le début de l’enquête publique.

Il sera également procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du PLU auquel sera joint, le cas échéant, les avis des P.P.A, de la CDPENAF et de la MRAe et la prise en compte de ces avis.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des P.P.A., de la CDPENAF et de la MRAe, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

 

Dossier d'étude :

 -     pdf 0. PDG.pdf (615 KB)

 -   pdf notice explicative (2.65 MB)

-   pdf projet de règlement révisé (460 KB)

-   pdf projet zonage commune 5000e (12.68 MB)

-   pdf projet zonage centre bourg commune 2000e (14.47 MB)

- pdf Avis MRAe (719 KB)

 

  pdf Arrêté prescrivant une enquête publique unique sur le projet de modification n°2 et de révision allégée n°1 du PLU de Mauzac (893 KB)