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La commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2011.

ce document a fait l'objet d'une procédure de modification approuvée le 26 avril 2013 et de deux procédures de modification simplifiée approuvées les 6 mars et 8 juillet 2014.

Le conseil municipal a décidé de procéder à une modification du PLU afin d'ajuster certaines dispositions réglementaires :

- Modifier le zonage afin de définir une nouvelle limite entre les zones U3 et AU située au nord-ouest du village / Modifier l'orientation d'aménagement et de programmation de ce secteur

- Modifier le règlement afin de lever certains problèmes mis en évidence lors de l'instruction d'autorisations d'urbanisme

- Mettre à jour le règlement afin de prendre en compte les dernières évolutions législatives, notamment la loi ALUR et la loi MAcron

- Mettre à jour la liste des emplacements réservés : bilan suppression, création

- Intégrer le nouvel arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transport terrestre affectées par le bruit aux annexes du PLU.

 

Le projet de modification du PLU est notifié:

-              à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et à la MRAe (autorité environnementale) pour avis.

-              au Sous-Préfet de Muret et aux personnes publiques associées (P.P.A.)

Il sera également procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU auquel sera joint, le cas échéant, les avis des P.P.A, de la CDPENAF et de la MRAe et la prise en compte de ces avis.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des P.P.A., de la CDPENAF et de la MRAe, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le public peut transmettre ses observations et propositions à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Dossier d'étude :

- pdf page de garde (614 KB)

- pdf notice explicative (3.90 MB)

- pdf OAP modifiée (1.68 MB)

- pdf règlement écrit modifié (1.86 MB)

- pdf zonage 5000ème modifié (14.12 MB)

- pdf zonage 2000ème modifié (15.79 MB)

- pdf arrêté de classement sonore (7.76 MB)

Lors de l’élaboration du PLU en 2011, la commune avait inscrit un emplacement réservé à côté du groupe scolaire, dans l’idée d’un futur agrandissement. Cet emplacement sera dédié à la construction d’un bâtiment sportif et de loisirs ainsi qu'à l’implantation d’un city-stade.

Or, ce projet ne peut être autorisé sur la base du PLU actuel puisque l’emplacement réservé se situe en zone Ap.

Un emplacement réservé a uniquement pour effet d'identifier et de localiser un projet, de préserver sa localisation et de dimensionner les besoins. Le projet doit ensuite être réalisé conformément aux prescriptions et règles définies par le PLU pour la zone concernée.
Le règlement de la zone Ap autorise seulement, à l'article 2, les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. "Les équipements d'intérêt collectif et services publics" sont par conséquent exclus, ce qui empêche la réalisation des projets envisagés..

Il convient donc de procéder à une évolution du PLU, visant à intégrer l'emplacement réservé n°13 dans la zone U2.

Dans la mesure où cette évolution ne s'oppose pas au PADD, il convient de recourir à une procédure de révision allégée, en raison de la réduction d'une zone A, en application notamment des dispositions des articles L 153-31 à L153-35 du code de l'urbanisme.

La phase de concertation est mise en œuvre, en mairie, par le biais de la mise à disposition du public du dossier d’étude et d’un registre pour y consigner des observations.

Le projet arrêté de révision allégée du PLU est notifié:

-              à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et à la MRAe (autorité environnementale) pour avis.

-              au Sous-Préfet de Muret et aux personnes publiques associées (P.P.A.) dans la perspective de l’organisation d’une réunion d’examen conjoint qui se tiendra avant le début de l’enquête publique.

Il sera également procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du PLU auquel sera joint, le cas échéant, les avis des P.P.A, de la CDPENAF et de la MRAe et la prise en compte de ces avis.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des P.P.A., de la CDPENAF et de la MRAe, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

 

Dossier d'étude :

 -     pdf 0. PDG.pdf (615 KB)

 -   pdf notice explicative (2.65 MB)

-   pdf projet de règlement révisé (460 KB)

-   pdf projet zonage commune 5000e (12.68 MB)

-   pdf projet zonage centre bourg commune 2000e (14.47 MB)

Madame, Monsieur,

 

La lutte contre les cambriolages et les vols par ruse, notamment au préjudice des séniors, demeure prioritaire.

La préfecture souhaite rappeler qu'il est important de penser que nous sommes tous acteurs de notre propre sécurité et que des gestes simples et des réflexes appropriés permettent de lutter efficacement contre ces délits.

Vous trouverez à cet effet, ci-joint, une plaquette d'information : pdf Ici (681 KB)

Message vigipirate

Campagne de sensibilisation à la menace terroriste

Le service d'information du gouvernement, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ont lancé une campagne vidéo pour apprendre aux citoyens les réflexes permettant de se protéger et de sauver des vies en cas d'attaque terroriste.

Vous pouvez visionner cette vidéo en cliquant sur le lien suivant : http://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste