La commune est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2011.

ce document a fait l'objet d'une procédure de modification approuvée le 26 avril 2013 et de deux procédures de modification simplifiée approuvées les 6 mars et 8 juillet 2014.

Le conseil municipal a décidé de procéder à une modification du PLU afin d'ajuster certaines dispositions réglementaires :

- Modifier le zonage afin de définir une nouvelle limite entre les zones U3 et AU située au nord-ouest du village / Modifier l'orientation d'aménagement et de programmation de ce secteur

- Modifier le règlement afin de lever certains problèmes mis en évidence lors de l'instruction d'autorisations d'urbanisme

- Mettre à jour le règlement afin de prendre en compte les dernières évolutions législatives, notamment la loi ALUR et la loi MAcron

- Mettre à jour la liste des emplacements réservés : bilan suppression, création

- Intégrer le nouvel arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transport terrestre affectées par le bruit aux annexes du PLU.

 

Le projet de modification du PLU est notifié:

-              à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et à la MRAe (autorité environnementale) pour avis.

-              au Sous-Préfet de Muret et aux personnes publiques associées (P.P.A.)

Il sera également procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU auquel sera joint, le cas échéant, les avis des P.P.A, de la CDPENAF et de la MRAe et la prise en compte de ces avis.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des P.P.A., de la CDPENAF et de la MRAe, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le public peut transmettre ses observations et propositions à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Dossier d'étude :

-   pdf page de garde (223 KB)

- pdf note d'enquête publique (4.80 MB)

-   pdf notice explicative (3.97 MB)

- pdf OAP modifiée (1.68 MB)

-   pdf règlement écrit modifié (2.00 MB)

- pdf zonage 5000ème modifié (14.12 MB)

- pdf zonage 2000ème modifié (15.79 MB)

- pdf arrêté de classement sonore (7.76 MB)

 - pdf avis CDPENAF (304 KB)

 

  pdf Arrêté prescrivant une enquête publique unique sur le projet de modification n°2 et de révision allégée n°1 du PLU de Mauzac (893 KB)